Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble
des ventes conclues sur le site veloria-harmony.myshopify.com (le « Site »),
exploité par Veloria. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation
pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »).
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Veloria — Entreprise individuelle
Responsable : Kurtis COLLET
Adresse : 17 route de la Gare, 21530 Sincey-les-Rouvray, France
E-mail : veloriashop.fr00@gmail.com — Téléphone : 06 14 73 18 45
SIRET : [À COMPLÉTER — ton numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la
consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et
descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une
similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs. Veloria
se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment un produit du Site.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de
la commande. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de
la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande
après en avoir vérifié le contenu. La validation vaut acceptation des présentes
CGV et conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation est adressé au
Client. Veloria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas
de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie manifeste.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire
(Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay,
PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et la
commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les données bancaires ne
sont pas conservées par Veloria.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France
métropolitaine et dans l'Union européenne. Les commandes sont expédiées sous 1 à
3 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés selon la
destination. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard important, le Client
peut contacter veloriashop.fr00@gmail.com. Les risques liés au transport sont
transférés au Client à la réception du produit.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d'un délai de 14 JOURS à compter de la réception des produits pour
exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision à veloriashop.fr00@gmail.com. Les
produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets
et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : 17 route de la Gare, 21530
Sincey-les-Rouvray. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention
contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la
récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas notamment aux produits descellés ne pouvant être
renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux produits confectionnés sur mesure.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Veloria reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les
conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance
du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement, et est
dispensé de prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de
vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties : veloriashop.fr00@gmail.com.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la
Politique de confidentialité accessible sur le Site. Conformément au RGPD, le
Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité
et d'opposition, qu'il peut exercer à veloriashop.fr00@gmail.com.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Veloria) est
protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou
utilisation sans autorisation écrite de Veloria est interdite.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Veloria ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de
force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un
tiers, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le
Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour
la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre par une
réclamation écrite auprès de Veloria.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel
Veloria adhère. L'adhésion à un dispositif de médiation est OBLIGATOIRE pour tout
vendeur en ligne à destination des consommateurs.]
Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des
Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut
de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Veloria — Kurtis COLLET — 17 route de la Gare, 21530 Sincey-les-Rouvray, France
E-mail : veloriashop.fr00@gmail.com — Téléphone : 06 14 73 18 45